La présente Politique de Confidentialité décrit les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs de la Plateforme Castordom (www.castordom.com), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme est la société PROMODOM (SARL), dont le siège social est situé LD Le Ponsillou, 24150 Pressignac-Vicq, FRANCE.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : joignable à l’adresse dpo@castordom.com
Contact général : contact@castordom.com
Article 2 — Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
2.1 — Données des Visiteurs
— Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite (via cookies et outils d’analyse, sous réserve de consentement) ;
— Données de formulaire de contact : nom, email, message.
2.2 — Données des Partenaires
— Données d’identification : nom, prénom du dirigeant, raison sociale, SIRET/SIREN ou numéro d’immatriculation équivalent ;
— Données de contact : adresse postale, email professionnel, numéro de téléphone ;
— Données professionnelles : zone d’intervention, catégorie d’activité, certifications, assurances ;
— Données de connexion : identifiants, historique de connexion.
2.3 — Données des Apporteurs d’Affaires
— Données d’identification personnelle et professionnelle ;
— Coordonnées bancaires (IBAN) pour le paiement des commissions ;
— Historique des mises en relation et des commissions.
Article 3 — Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
— Gestion des comptes utilisateurs et authentification ;
— Référencement et publication des Fiches Partenaires dans l’annuaire ;
— Mise en relation entre Utilisateurs et Partenaires ;
— Gestion du programme d’apport d’affaires et paiement des commissions ;
— Communication d’informations relatives aux services de la Plateforme ;
— Conformité aux obligations légales et réglementaires ;
— Amélioration de la Plateforme et analyse statistique anonymisée.
Article 4 — Base juridique du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles sont fondés sur :
— Le consentement de l’Utilisateur (pour les cookies non essentiels et la prospection commerciale) ;
— L’exécution du contrat (pour la gestion du partenariat et de l’apport d’affaires) ;
— L’intérêt légitime du responsable de traitement (pour l’amélioration des services et la sécurité de la Plateforme) ;
— Le respect d’obligations légales (conservation de données à des fins fiscales et comptables).
Article 5 — Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte utilisateur | Durée de la relation contractuelle + 3 ans après la dernière activité |
| Données de facturation et commissions | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Données de navigation et cookies | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Données de formulaires de contact | 3 ans à compter de la collecte |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Article 6 — Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles exclusivement :
— Au personnel habilité de PROMODOM, dans la limite de leurs fonctions ;
— Aux sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d’emailing) agissant sur instruction de PROMODOM et liés par des accords de traitement conformes à l’article 28 du RGPD ;
— Aux autorités compétentes en cas d’obligation légale.
Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont pas transférées hors de l’Espace économique européen, sauf en cas de recours à un sous-traitant établi dans un pays tiers offrant un niveau de protection adéquat au sens du RGPD, ou sur la base de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Article 7 — Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
— Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
— Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
— Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
— Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
— Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
— Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
— Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits : adressez votre demande accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité à dpo@castordom.com.
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente dans votre État membre de résidence. Pour la France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Article 8 — Cookies
La Plateforme utilise des cookies, qui sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de votre navigation. Les types de cookies utilisés sont :
— Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement de la Plateforme (session, authentification, mémorisation du consentement). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.
— Cookies fonctionnels : permettent d’améliorer les fonctionnalités du site (lecture vidéo, préférences utilisateur). Soumis à votre consentement.
— Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience et d’améliorer les services (Google Analytics). Soumis à votre consentement.
— Cookies publicitaires : le cas échéant, liés à des services tiers intégrés. Soumis à votre consentement.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou en cliquant sur le lien « Paramètres des cookies » en bas de page.
Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas l’accès aux fonctionnalités principales de la Plateforme.
👉 Consultez la liste détaillée de tous les cookies utilisés sur notre page Politique de Cookies.
Article 9 — Sécurité des données
PROMODOM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément à l’article 32 du RGPD, notamment :
— Chiffrement des données sensibles en transit (HTTPS/TLS) et au repos ;
— Contrôle des accès aux données par authentification et gestion des habilitations ;
— Sauvegardes régulières et plan de reprise d’activité ;
— Sensibilisation du personnel aux enjeux de protection des données.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, PROMODOM s’engage à notifier la violation à l’autorité de contrôle compétente dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD, et à informer les personnes concernées conformément à l’article 34 du RGPD.
Article 10 — Modifications
La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par une notification sur la Plateforme. La version en vigueur est celle accessible en ligne.
Article 11 — Contact
PROMODOM (Castordom)
Adresse : LD Le Ponsillou, 24150 Pressignac-Vicq, FRANCE
Email : contact@castordom.com
DPO : dpo@castordom.com
Dernière mise à jour : 16 février 2026